La directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003, dite « directive DEEE » fixe le cadre réglementaire européen selon lequel sont organisés, dans chaque Etat Membre, la collecte sélective et le traitement des D3E.

Le remplacement des équipements s’accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante avec des enjeux importants en terme de protection de l’environnement.

La directive DEEE de 2002 a subi une refonte en 2012 : directive 2012/19/UE WEEE/DEEE.

 

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) sont tous les déchets d’équipements qui fonctionnent avec une pile, un accumulateur ou une prise électrique.

   
Les D3E contiennent des substances ou composants dangereux pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, tubes cathodiques, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB). Par ailleurs, ils présentent un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares et précieux, verre, plastiques…).
   

Ces enjeux environnementaux ont justifié la mise en place d’une filière de gestion de ces déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs.

Ainsi, la filière de collecte et de recyclage des D3E est opérationnelle depuis le 22 juillet 2005 pour les D3E professionnels et depuis le 15 novembre 2006 pour les D3E ménagers. 

   
 

La directive 2012/19/UE| WEEE/DEEE (qui remplace la directive initiale de 2002) a été transposée en droit français par le décret n°2014-928 du 19 août 2014.

Le décret est complété par 5 arrêtés ministériels du 08 octobre 2014 et par l’avis du 27 novembre 2014 ; précisant notamment le champ d’application, les modalités de traitement des D3E et la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre D3E.

L’organisation de la filière des D3E est réglementée par l’article L. 541-10-2 et les articles R. 543-172 à R. 543-206 du code de l’environnement.