Modalités d'interventions opérations Bon Deeebarras

1- Les D3E réceptionnés devront correspondre à des déchets d'équipements électriques et électroniques au sens de l'article 3, paragraphe 1 de la Directive 2008/98/CE. Sont exclus les déchets dangereux (peintures, aérosols, solvants, amiante…) qui doivent faire l’objet d’un enlèvement particulier en vertu des articles L.541-1 et suivants et R.541-7 et suivants du Code de l’Environnement. Dans l’hypothèse où des déchets dangereux seraient mêlés aux flux de déchets attendus, notre société se réserve le droit de refuser le chargement. Quoi qu’il en soit notre société préviendra du déclassement le client dans les plus brefs délais. Le client sera facturé à hauteur de 140€/unité, l’unité étant la cartouche ou bouteille de gaz (cartouche d’hélium,CO2, isobutane…) ou par volume inférieur ou égal à 10L de produits chimiques (peintures, solvants, gasoil, emballages souillés…). Ces frais incluent l’intervention, le tri et l’identification par un chimiste, la réexpédition vers un exutoire autorisé, le traitement et la traçabilité. Pour des produits chimiques ou déchets spéciaux (mercure, béryllium, radioactif…) un devis spécifique sera fourni au client. Le client peut refuser sous 48 heures la prise en charge par nos soins. Les déchets dangereux seront dans ce cas tenus à sa disposition pendant une période de 48 heures au-delà de laquelle notre société se réserve le droit de renvoyer les déchets dans la filière de traitement appropriée aux frais exclusifs du Client suivant les tarifs du présent article ou du devis spécifique réalisé.

2- Les D3E doivent être conditionnés dans les caisses à mise à disposition ou sur palette filmé de manière sécurisé, accessible en camion de type "Porteur Hayon", en rez-de-chaussé, à moins de 50 mètre de distance entre le point de regroupement des déchets et le véhicule de collecte.

3- Conformément au paragraphe 2 du chapitre 2 de l’article L541-1 du code de l’environnement, Triade Electronique SAS met en œuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets tels que définis dans cet article.

4- Un protocole de sécurité sera établi par le client pour toute prestation dans l’enceinte de son entreprise. Le client sera responsable d’accident dû aux risques non signalés dans le protocole.

5- Conformément à l’article 1 alinéa 3 de l’arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement, Triade Electronique SAS réalisera les déclarations nécessaires auprès des éco-organismes et/ou auprès des systèmes individuels concernés pour permettre l’enregistrement au registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement des flux de D3E confiés à Triade Electronique SAS.

6- Les prestations incluses :

• Le transport vers nos sites de traitement spécialisés,
• Le tri des matériels par familles de produits et leur dépollution:
  • Extraction des fractions dangereuses (piles, condensateurs….),
  • Extraction des fractions valorisables (métaux, plastiques, cartes électroniques…),
• La fourniture du Bordereau de Suivi des Déchets (BSD),
• La fourniture d’un certificat de destruction.

Toute autre prestation (manutention, conditionnement, relevé de N° de série etc...) doit faire l'objet d'un devis spécifique par nos soins en amont de toute intervention.

7- Le traitement des D3E sera réalisé en conformité avec la législation en cours de validité à la date de l'opération. Notre offre de traitement est donc une solution réglementaire et environnementale avec notamment :

• • les centres de traitement enregistrés en Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • la triple certification de nos installations:
    • ISO 14 001
    • ISO 9001
    • ISO 45001
  • les exutoires finaux audités et autorisés suivant les standards WEEELABEX,
  • l'autorisation de transport de déchets dangereux et non dangereux par route,
  • Agréé par les éco-organismes D3E (Ecologic, Eco-systèmes, Recylum, Screlec, PV Cycle).